{"id":1521,"date":"2023-05-23T10:35:41","date_gmt":"2023-05-23T08:35:41","guid":{"rendered":"https:\/\/bwtrailers.be\/?page_id=1521"},"modified":"2023-05-23T10:46:41","modified_gmt":"2023-05-23T08:46:41","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bwtrailers.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n
    \n
  1. La SRL BW TRAILERS est un producteur notamment de remorques, trailers, travaux de montage, construction de ceux-ci et toutes sortes d’accessoires. Ci-apr\u00e8s, nous parlons de v\u00e9hicules pour d\u00e9crire l’ensemble des produits de la SRL BW TRAILERS. Toutes les marchandises et tous les services livr\u00e9s par la SRL BW TRAILERS tombent sous l’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/li>\n\n\n\n
  2. Seules les conditions g\u00e9n\u00e9rales mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, bien connues des parties, r\u00e9gissent les contrats entre les parties. Des conditions diff\u00e9rentes doivent \u00eatre accept\u00e9es explicitement et par \u00e9crit par la SRL BW TRAILERS. Ainsi, des conditions diff\u00e9rentes notamment sur des documents qui n’\u00e9manent pas de la SRL BW TRAILERS ne s’appliquent pas, sauf en cas d’acceptation explicite et \u00e9crite par la SRL BW TRAILERS.<\/li>\n\n\n\n
  3. Toute facture de la SRL BW TRAILERS doit \u00eatre pay\u00e9e au plus tard le jour de l’\u00e9ch\u00e9ance mentionn\u00e9e ; si aucune \u00e9ch\u00e9ance n’est mentionn\u00e9e, la facture doit \u00eatre pay\u00e9e \u00e0 la date de la facture. Aucun montant ne peut \u00eatre d\u00e9duit pour des garanties ou pour d’autres raisons. <\/li>\n\n\n\n
  4. Les montants de factures impay\u00e9es sont major\u00e9s de plein droit et sans avertissement d’un int\u00e9r\u00eat de retard \u00e9gal au taux d’int\u00e9r\u00eat \u00e0 partir du jour du paiement suppos\u00e9 jusqu’au jour du paiement int\u00e9gral, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi du 02\/08\/2002, avec un minimum de 75,00\u20ac. En outre, ces montants de factures impay\u00e9es sont major\u00e9s d’une indemnit\u00e9 pour d\u00e9faut de paiement \u00e9gale \u00e0 10%, avec un minimum de 75,00\u20ac, nonobstant le droit pour la SRL BW TRAILERS de demander une indemnit\u00e9 sup\u00e9rieure si elle peut prouver que ses dommages sont plus importants. <\/li>\n\n\n\n
  5. Si des factures de la SRL BW TRAILERS restent impay\u00e9es le jour de leur \u00e9ch\u00e9ance, la SRL BW TRAILERS est autoris\u00e9e, \u00e0 condition qu’elle le communique par \u00e9crit (par simple courrier ou par e-mail), \u00e0 suspendre toutes les livraisons ou l’ex\u00e9cution de services jusqu’au paiement int\u00e9gral du solde d\u00fb ; le mauvais payeur n’a pas droit \u00e0 une indemnit\u00e9 pour les \u00e9ventuels dommages qu’il subirait suite \u00e0 cette suspension.<\/li>\n\n\n\n
  6. Les plaintes\/remarques relatives aux factures de la SRL BW TRAILERS doivent \u00eatre envoy\u00e9es par courrier recommand\u00e9 dans les 7 jours suivant la date de la facture ; dans le cas contraire, la cr\u00e9ance d\u00e9coulant de ces factures est incontest\u00e9e. <\/li>\n\n\n\n
  7. La SRL BW TRAILERS dispose d’un droit de r\u00e9tention en cas de non-paiement des factures. Les nouvelles marchandises produites restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la SRL BW TRAILERS jusqu’au paiement int\u00e9gral des factures correspondantes.<\/li>\n\n\n\n
  8. La SRL BW TRAILERS facturera des frais d’entreposage\/de garage si le client, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 somm\u00e9 par courrier ou par e-mail, ne retire pas son v\u00e9hicule\/sa commande dans les 7 jours suivant la sommation. La SRL BW TRAILERS entreposera les marchandises non retir\u00e9es pendant 1 mois seulement – sauf convention contraire explicite \u00e9crite. La SRL BW TRAILERS a ensuite le droit de vendre ces marchandises \u00e0 un tiers, ou bien de les d\u00e9truire\/de les \u00e9liminer aux frais et risques du client. En tout cas, tous les frais de production, d\u2019entreposage\/de garage, d\u2019assurance, de manque \u00e0 gagner, etc… restent dus par le client.<\/li>\n\n\n\n
  9. Les frais de transport \u00e9ventuels ne sont pas compris dans les prix pratiqu\u00e9s par la SRL BW TRAILERS. Tous les frais de transport et de stockage font l’objet d’une offre et\/ou d’un contrat distinct, sauf mention contraire.<\/li>\n\n\n\n
  10. Les plaintes relatives aux marchandises livr\u00e9es ou aux services\/travaux effectu\u00e9s doivent \u00eatre transmises par courrier recommand\u00e9 ou par e-mail \u00e0 la SRL BW TRAILERS, le plus rapidement possible et au plus tard dans les 3 jours suivant le constat. \u00c0 d\u00e9faut de notification dans les temps \u00e0 la SRL BW TRAILERS, elle se r\u00e9serve le droit de rejeter toute responsabilit\u00e9. Le retrait des marchandises dans les locaux de la SRL BW TRAILERS implique en tout cas l’acceptation de la conformit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  11. Il est de la responsabilit\u00e9 du client de v\u00e9rifier quant \u00e0 leur exactitude les mesures, les couleurs, les mat\u00e9riaux et les quantit\u00e9s indiqu\u00e9es sur le bon de commande. L’acceptation de la commande implique une acceptation de tous les prix mentionn\u00e9s (y compris les \u00e9ventuels prix unitaires), devoirs, quantit\u00e9s, mat\u00e9riaux, couleurs, propri\u00e9t\u00e9s qualitatives et techniques des travaux et des marchandises.<\/li>\n\n\n\n
  12. Tous les cahiers des charges\/offres\/dessins\/plans\/sch\u00e9mas\/calculs\/… joints \u00e0 l’offre de prix restent la propri\u00e9t\u00e9 de la SRL BW TRAILERS, et ne peuvent jamais \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers.<\/li>\n\n\n\n
  13. Lors du retrait, le client inspectera son v\u00e9hicule\/sa commande et communiquera les \u00e9ventuels d\u00e9fauts visibles avant de quitter effectivement le site de l’entreprise, \u00e0 d\u00e9faut de quoi les d\u00e9fauts visibles seront cens\u00e9s \u00eatre accept\u00e9s. La mise en service du v\u00e9hicule vaut acception des travaux\/r\u00e9parations\/modifications effectu\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
  14. Les v\u00e9hicules et les pi\u00e8ces appartenant aux clients qui se trouvent sur le site de l’entreprise, dans notre garage, sur le lieu de travail ou dehors sur la voie publique, s’y trouvent sous la responsabilit\u00e9 exclusive de ces clients. Le client ne pourra pas r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 \u00e0 la SRL BW TRAILERS. <\/li>\n\n\n\n
  15. Les remorques achet\u00e9es \u00e0 la SRL BW TRAILERS sont livr\u00e9es conform\u00e9ment aux conditions convenues, les clients sont eux-m\u00eames tenus de v\u00e9rifier si ces remorques achet\u00e9es sont adapt\u00e9es au but\/\u00e0 l’utilisation vis\u00e9(e).<\/li>\n\n\n\n
  16. La conduite et le transport avec les v\u00e9hicules du client par le personnel\/les pr\u00e9pos\u00e9s de la SRL BW TRAILERS se font \u00e0 charge et aux risques du client.<\/li>\n\n\n\n
  17. Lorsqu’il est \u00e9tabli qu’il y a des vices cach\u00e9s ou non dans une livraison, notre responsabilit\u00e9 se limite uniquement \u00e0 la r\u00e9paration de cette partie. <\/li>\n\n\n\n
  18. La responsabilit\u00e9 de la SRL BW TRAILERS pour d’\u00e9ventuels d\u00e9fauts s’arr\u00eate dans tous les cas d\u00e8s qu’un tiers a effectu\u00e9 des manipulations\/travaux\/modifications\/r\u00e9parations au v\u00e9hicule en question. Les garanties fournies sont limit\u00e9es aux garanties l\u00e9gales minimums, sauf extension explicite et \u00e9crite par la SRL BW TRAILERS.<\/li>\n\n\n\n
  19. La SRL BW TRAILERS n’accepte aucune responsabilit\u00e9 (pour les dommages) qui d\u00e9coulerait d’erreurs de construction ou de vices cach\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
  20. La SRL BW TRAILERS ne peut jamais \u00eatre tenue responsable pour les dommages cons\u00e9cutifs et\/ou les dommages aux tiers.<\/li>\n\n\n\n
  21. Toutes les offres et les devis sont sans engagement de la part de la SRL BW TRAILERS. Les d\u00e9lais sont uniquement donn\u00e9s approximativement et \u00e0 titre d’information. Le non-respect des d\u00e9lais de livraison donn\u00e9s et autres, ne peut jamais donner lieu \u00e0 une quelconque responsabilit\u00e9 dans le chef de la SRL BW TRAILERS.<\/li>\n\n\n\n
  22. La signature par le client d’un bon de commande implique la commande des marchandises et travaux y mentionn\u00e9s, et l’acceptation de ces conditions de facture. La commande oblige le client au retrait. En cas d’annulation de la commande par le client, la SRL BW TRAILERS aura soit droit au paiement de tous les frais d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s – comme, de mani\u00e8re non limitative, les pi\u00e8ces d\u00e9j\u00e0 command\u00e9es, les heures de travail, la cr\u00e9ation du dossier… – et tous les autres dommages prouv\u00e9s, soit \u00e0 un montant forfaitaire de 25% de l’offre de prix totale TVA comprise.<\/li>\n\n\n\n
  23. Les distributeurs\/agents\/repr\u00e9sentants de la SRL BW TRAILERS ne peuvent valablement engager la SRL BW TRAILERS sous aucune clause.<\/li>\n\n\n\n
  24. La nullit\u00e9 de l’une des clauses susmentionn\u00e9es ne compromet aucunement la validit\u00e9 des autres clauses.<\/li>\n\n\n\n
  25. La responsabilit\u00e9 de la SRL BW TRAILERS est dans tous les cas limit\u00e9e aux montants couverts par la police d’assurance souscrite. Si le client fournit des donn\u00e9es incompl\u00e8tes ou incorrectes, cela ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit\u00e9 de la part de la SRL BW TRAILERS.<\/li>\n\n\n\n
  26. La SRL BW TRAILERS utilisera uniquement toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mises \u00e0 sa disposition pour un usage interne et prendra toutes les mesures utiles pour la protection de la vie priv\u00e9e des clients.<\/li>\n\n\n\n
  27. Le droit belge s\u2019applique aux contrats entre les parties. Les tribunaux territorialement comp\u00e9tents pour les litiges entre les parties sont ceux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division Malines. Cette clause attributive de juridiction a priorit\u00e9 sur celle de tiers.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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