Conditions Générales

1. La SRL BW TRAILERS est un producteur notamment de remorques, trailers, travaux de montage, construction de ceux-ci et toutes sortes d’accessoires. Ci-après, nous parlons de véhicules pour décrire l’ensemble des produits de la SRL BW TRAILERS. Toutes les marchandises et tous les services livrés par la SRL BW TRAILERS tombent sous l’application des présentes conditions générales. 
2. Seules les conditions générales mentionnées ci-après, bien connues des parties, régissent les contrats entre les parties. Des conditions différentes doivent être acceptées explicitement et par écrit par la SRL BW TRAILERS. Ainsi, des conditions différentes notamment sur des documents qui n’émanent pas de la SRL BW TRAILERS ne s’appliquent pas, sauf en cas d’acceptation explicite et écrite par la SRL BW TRAILERS.
3. Toute facture de la SRL BW TRAILERS doit être payée au plus tard le jour de l’échéance mentionnée ; si aucune échéance n’est mentionnée, la facture doit être payée à la date de la facture. Aucun montant ne peut être déduit pour des garanties ou pour d’autres raisons. 
4. Les montants de factures impayées sont majorés de plein droit et sans avertissement d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt à partir du jour du paiement supposé jusqu’au jour du paiement intégral, conformément à la Loi du 02/08/2002, avec un minimum de 75,00€. En outre, ces montants de factures impayées sont majorés d’une indemnité pour défaut de paiement égale à 10%, avec un minimum de 75,00€, nonobstant le droit pour la SRL BW TRAILERS de demander une indemnité supérieure si elle peut prouver que ses dommages sont plus importants. 
5. Si des factures de la SRL BW TRAILERS restent impayées le jour de leur échéance, la SRL BW TRAILERS est autorisée, à condition qu’elle le communique par écrit (par simple courrier ou par e-mail), à suspendre toutes les livraisons ou l’exécution de services jusqu’au paiement intégral du solde dû ; le mauvais payeur n’a pas droit à une indemnité pour les éventuels dommages qu’il subirait suite à cette suspension.
6. Les plaintes/remarques relatives aux factures de la SRL BW TRAILERS doivent être envoyées par courrier recommandé dans les 7 jours suivant la date de la facture ; dans le cas contraire, la créance découlant de ces factures est incontestée. 
7. La SRL BW TRAILERS dispose d’un droit de rétention en cas de non-paiement des factures. Les nouvelles marchandises produites restent la propriété exclusive de la SRL BW TRAILERS jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes.
8. La SRL BW TRAILERS facturera des frais d’entreposage/de garage si le client, après avoir été sommé par courrier ou par e-mail, ne retire pas son véhicule/sa commande dans les 7 jours suivant la sommation. La SRL BW TRAILERS entreposera les marchandises non retirées pendant 1 mois seulement – sauf convention contraire explicite écrite. La SRL BW TRAILERS a ensuite le droit de vendre ces marchandises à un tiers, ou bien de les détruire/de les éliminer aux frais et risques du client. En tout cas, tous les frais de production, d’entreposage/de garage, d’assurance, de manque à gagner, etc… restent dus par le client.
9. Les frais de transport éventuels ne sont pas compris dans les prix pratiqués par la SRL BW TRAILERS. Tous les frais de transport et de stockage font l’objet d’une offre et/ou d’un contrat distinct, sauf mention contraire.
10. Les plaintes relatives aux marchandises livrées ou aux services/travaux effectués doivent être transmises par courrier recommandé ou par e-mail à la SRL BW TRAILERS, le plus rapidement possible et au plus tard dans les 3 jours suivant le constat. À défaut de notification dans les temps à la SRL BW TRAILERS, elle se réserve le droit de rejeter toute responsabilité. Le retrait des marchandises dans les locaux de la SRL BW TRAILERS implique en tout cas l’acceptation de la conformité.
11. Il est de la responsabilité du client de vérifier quant à leur exactitude les mesures, les couleurs, les matériaux et les quantités indiquées sur le bon de commande. L’acceptation de la commande implique une acceptation de tous les prix mentionnés (y compris les éventuels prix unitaires), devoirs, quantités, matériaux, couleurs, propriétés qualitatives et techniques des travaux et des marchandises.
12. Tous les cahiers des charges/offres/dessins/plans/schémas/calculs/… joints à l’offre de prix restent la propriété de la SRL BW TRAILERS, et ne peuvent jamais être cédés à des tiers.
13. Lors du retrait, le client inspectera son véhicule/sa commande et communiquera les éventuels défauts visibles avant de quitter effectivement le site de l’entreprise, à défaut de quoi les défauts visibles seront censés être acceptés. La mise en service du véhicule vaut acception des travaux/réparations/modifications effectués.
14. Les véhicules et les pièces appartenant aux clients qui se trouvent sur le site de l’entreprise, dans notre garage, sur le lieu de travail ou dehors sur la voie publique, s’y trouvent sous la responsabilité exclusive de ces clients. Le client ne pourra pas réclamer une indemnité à la SRL BW TRAILERS. 
15. Les remorques achetées à la SRL BW TRAILERS sont livrées conformément aux conditions convenues, les clients sont eux-mêmes tenus de vérifier si ces remorques achetées sont adaptées au but/à l’utilisation visé(e).
16. La conduite et le transport avec les véhicules du client par le personnel/les préposés de la SRL BW TRAILERS se font à charge et aux risques du client.
17. Lorsqu’il est établi qu’il y a des vices cachés ou non dans une livraison, notre responsabilité se limite uniquement à la réparation de cette partie. 
18. La responsabilité de la SRL BW TRAILERS pour d’éventuels défauts s’arrête dans tous les cas dès qu’un tiers a effectué des manipulations/travaux/modifications/réparations au véhicule en question. Les garanties fournies sont limitées aux garanties légales minimums, sauf extension explicite et écrite par la SRL BW TRAILERS.
19. La SRL BW TRAILERS n’accepte aucune responsabilité (pour les dommages) qui découlerait d’erreurs de construction ou de vices cachés.
20. La SRL BW TRAILERS ne peut jamais être tenue responsable pour les dommages consécutifs et/ou les dommages aux tiers.
21. Toutes les offres et les devis sont sans engagement de la part de la SRL BW TRAILERS. Les délais sont uniquement donnés approximativement et à titre d’information. Le non-respect des délais de livraison donnés et autres, ne peut jamais donner lieu à une quelconque responsabilité dans le chef de la SRL BW TRAILERS.
22. La signature par le client d’un bon de commande implique la commande des marchandises et travaux y mentionnés, et l’acceptation de ces conditions de facture. La commande oblige le client au retrait. En cas d’annulation de la commande par le client, la SRL BW TRAILERS aura soit droit au paiement de tous les frais déjà réalisés – comme, de manière non limitative, les pièces déjà commandées, les heures de travail, la création du dossier… – et tous les autres dommages prouvés, soit à un montant forfaitaire de 25% de l’offre de prix totale TVA comprise.
23. Les distributeurs/agents/représentants de la SRL BW TRAILERS ne peuvent valablement engager la SRL BW TRAILERS sous aucune clause.
24. La nullité de l’une des clauses susmentionnées ne compromet aucunement la validité des autres clauses.
25. La responsabilité de la SRL BW TRAILERS est dans tous les cas limitée aux montants couverts par la police d’assurance souscrite. Si le client fournit des données incomplètes ou incorrectes, cela ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité de la part de la SRL BW TRAILERS.
26. La SRL BW TRAILERS utilisera uniquement toutes les données à caractère personnel mises à sa disposition pour un usage interne et prendra toutes les mesures utiles pour la protection de la vie privée des clients.
27. Le droit belge s’applique aux contrats entre les parties. Les tribunaux territorialement compétents pour les litiges entre les parties sont ceux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division Malines. Cette clause attributive de juridiction a priorité sur celle de tiers.